Le programme chypriote de citoyenneté par l’investissement fait l’objet de modifications

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Le 13 février 2019, le Conseil des ministres de Chypre a approuvé des révisions du programme de citoyenneté par investissement de Chypre (CIP) dans le but de renforcer les normes de diligence raisonnable et la crédibilité du programme et de répondre aux préoccupations précédemment soulevées par la Commission de l’UE. En outre, ces changements contribueront à la recherche et au développement dans le pays et aideront à financer des initiatives en matière de logement abordable.

Trois de ces changements prennent effet immédiatement, tandis que les autres seront mis en œuvre le 16 mai 2019.

Changements avec effet immédiat

1. La durée de détention de l’investissement passe de trois à cinq ans (à l’exception de la résidence principale de 500 000 euros qui doit toujours être détenue à vie).

2. Pour pouvoir déposer une demande de citoyenneté via le CIP, vous devez être titulaire d’un visa Schengen en cours de validité au moment où la demande est soumise au gouvernement.

3. Si vous avez déjà été refusé par un autre pays membre de l’Union européenne, vous ne pourrez pas poser votre candidature au PIC de Chypre.

Changements à partir du 16 mai 2019

1. En plus des critères d’investissement admissibles, deux nouveaux éléments de donation seront ajoutés au PIC révisé, pour un montant total de 150 000 euros :

– Une contribution de 75 000 euros à la Fondation pour la recherche et l’innovation

– Une contribution de 75 000 euros à l’Agence de développement du territoire pour financer des initiatives en matière de logement abordable.

2. Un permis de construire est obligatoire pour les biens immobiliers en cours de construction

3. Les options d’investissement admissibles seront ratifiées :

– Les investissements dans le secteur du transport maritime seront désormais autorisés

– Les obligations d’État ne seront plus éligibles

4. Au cours de la période d’investissement de cinq ans, vous pourrez modifier votre investissement, à condition d’obtenir l’accord du ministère des finances.

5. Une société étrangère spécialisée dans le contrôle préalable sera engagée pour effectuer toutes les vérifications de vos antécédents et mettre en œuvre des critères d’approbation plus stricts.

6. Pour l’achat de nouveaux biens immobiliers, l’investissement minimum reste de 2 millions d’euros, mais pour l’achat de biens de revente, l’investissement minimum passera à 2,5 millions d’euros.

Assurer la pérennité du PIC

Ces améliorations du programme garantiront un PIC plus solide et contribueront à apaiser certaines des inquiétudes soulevées par la Commission européenne dans un rapport de janvier sur les États membres qui proposent des programmes de citoyenneté et de résidence.

Au cours de la réunion du cabinet, le ministre des finances, M. Harris Georgiades, a évoqué les aspects positifs de la contribution du CIP au redressement du secteur immobilier et a indiqué que le moment était venu pour le CIP d’ajouter une contribution sociale : « Nous veillons à ce que, pour chaque naturalisation d’un investisseur étranger, des fonds soient également consacrés à la construction d’un logement abordable pour nos concitoyens qui sont dans le besoin ».

RIF Trust se félicite de ces améliorations. Ils veilleront à ce que la crédibilité du programme reste intacte grâce à des critères de sélection et des normes plus stricts. En fin de compte, cela garantira la longévité du programme qui a eu et continuera à avoir un impact positif sur l’économie et le bien-être social du pays.

Pour plus d’informations sur le programme de citoyenneté chypriote par l’investissement, utilisez notre formulaire de contact.