Citoyenneté par l'investissement

Le concept de citoyenneté existe depuis des années, puisque les États de la Grèce antique, comme Athènes, ont été les premiers à accorder la citoyenneté. Les citoyens d’Athènes avaient le droit de posséder des biens, de se présenter aux élections, de voter sur les affaires administratives et de contribuer pleinement à l’économie.

Les citoyens ont désormais tous les droits dans leur pays, mais leur statut s’accompagne de responsabilités : éviter tout comportement criminel, contribuer à l’économie et, surtout, respecter les droits des autres citoyens.

Nombreux sont ceux qui considèrent que l’obtention de plusieurs citoyennetés est un processus complexe, car la plupart des voies d’accès à la double citoyenneté sont assez longues ou exigent des conditions spécifiques. Voici les principales voies d’accès à une deuxième citoyenneté :

• La naturalisation est la voie la plus courante, et la plus longue, pour obtenir une deuxième citoyenneté. Cela se produit lorsqu’une personne passe un certain nombre d’années en tant que résident d’un pays jusqu’à ce qu’elle puisse demander à devenir citoyen en vertu des lois du pays d’accueil.
• La citoyenneté par mariage est un autre moyen d’acquérir une autre nationalité. Dans la plupart des pays, si vous épousez un citoyen de ce pays, vous pouvez demander la citoyenneté. Vous pouvez le faire directement ou après avoir obtenu un permis de séjour et être devenu citoyen par naturalisation.
• La citoyenneté par ascendance est une voie simple, mais exclusive. Des pays comme l’Autriche, l’Irlande, l’Italie, la Pologne et le Portugal offrent aux personnes dont les ancêtres étaient citoyens de leur pays la possibilité de demander la citoyenneté. Cependant, la preuve de l’ascendance peut être un processus complexe en fonction des documents requis, et elle est très spécifique à une petite partie de la population mondiale.
• La citoyenneté exceptionnelle est un phénomène extrêmement rare. Elle est généralement accordée à des personnes très en vue, comme Tom Hanks. Le célèbre acteur a obtenu la citoyenneté grecque exceptionnelle pour ses actions caritatives dans le pays.
• La citoyenneté par l’investissement est l’option la plus simple. De nombreux pays offrent aux investisseurs la possibilité d’obtenir la citoyenneté en investissant dans l’économie du pays. Il s’agit d’une voie rapide vers une nouvelle nationalité pour vous et les membres de votre famille que vous êtes autorisé à ajouter en tant que personnes à charge.

L’idée du CBI remonte également à l’Antiquité, et la République romaine a été la première nation à en faire une voie d’accès à la citoyenneté. Ceux qui contribuaient à l’économie romaine selon des critères spécifiques se voyaient accorder la citoyenneté et tous les droits qui en découlaient, et ce concept est encore valable aujourd’hui.

De nombreux pays proposent aujourd’hui ce que l’on appelle un programme CBI, qui permet d’obtenir un certificat de citoyenneté et un passeport d’une nation en contribuant à l’économie. L’idée est qu’en investissant dans un pays, vous avez rempli une partie de votre devoir de citoyen et que vous devez donc être considéré comme tel. Vos autres responsabilités consistent à éviter les activités criminelles et à respecter les lois et les droits des autres citoyens. Ces pays membres du CBI font preuve de diligence raisonnable.

Les programmes de citoyenneté par l’investissement de la Grenade, de Malte, de Sainte-Lucie et de la Turquie incluent le droit de vote aux élections. Leurs passeports peuvent également faciliter les déplacements vers des pays de l’Union européenne et les États-Unis.

La citoyenneté économique est extrêmement bénéfique pour les pays qui l’accordent, car elle permet à leurs gouvernements de disposer de sommes importantes d’investissements directs étrangers non grevés pour contribuer au développement de la nation.

Le Commonwealth de la Dominique, par exemple, utilise les fonds de son programme CBI pour créer des logements abordables pour ses résidents. Le programme finance également le développement de l’aéroport international du pays. Ce projet aura un impact positif sur le mode de vie des habitants et sur l’économie du pays.

Les programmes de CBI diffèrent d’un pays à l’autre, mais les types d’options d’investissement les plus courants se répartissent généralement en cinq catégories principales :

1. Dons ou contributions

De nombreux pays accordent la citoyenneté à ceux qui font un don d’un montant minimum à l’économie du pays. L’option du don est généralement la voie la plus simple et la moins chère pour obtenir la citoyenneté, car, dans certains pays, le montant requis ne dépasse pas 100 000 dollars. Cependant, les dons, par définition, signifient que les investisseurs ne récupèrent pas leur argent.

Les dons sont généralement versés à des fonds officiels, que le gouvernement utilise pour développer le pays. Dans certains cas, un gouvernement peut créer un fonds ad hoc pour faire face à une crise financière ou à des catastrophes naturelles, comme le St Kitts and Nevis Hurricane Relief Fund, qui était une voie temporaire d’accès à la citoyenneté avec un don moins important que le Sustainable Growth Fund (Fonds de croissance durable), alors en vigueur, car le pays devait se reconstruire rapidement après une saison d’ouragans dévastatrice.

2. Investissements immobiliers

Investir dans l’immobilier est l’une des voies les plus populaires pour obtenir la citoyenneté. La plupart des pays proposent une option immobilière, et nombre d’entre eux vous permettent de choisir entre l’achat d’un bien immobilier ou de parts dans des centres de villégiature de luxe.

Les investissements immobiliers sont rentables à long terme, car les investisseurs peuvent revendre leurs biens après une période de détention spécifique fixée par le gouvernement. L’investisseur peut même tirer profit du bien pendant la période de détention, soit en le louant, soit en percevant des dividendes. L’option immobilière est également intéressante pour les familles nombreuses.

3. Obligations/titres d’État

Quelques pays offrent aux investisseurs la possibilité d’acheter des obligations ou des titres d’État pour obtenir la citoyenneté. Les obligations d’État sont considérées comme une option plus sûre, mais elles ne rapportent pas beaucoup.

Les titres privés, quant à eux, présentent un risque plus élevé mais permettent d’obtenir un meilleur retour sur investissement.

4. Investissements hybrides

Cette option est propre au programme CBI de Malte et exige que vous investissiez dans plus d’une voie. Vous devrez investir dans l’immobilier et faire des dons au gouvernement.

5. Création d’une entreprise/d’un emploi

Quelques pays vous offrent la possibilité de demander la citoyenneté en créant une entreprise. Certains pays exigent que vous investissiez un capital spécifique dans leur entreprise, tandis que d’autres accordent la citoyenneté en fonction du nombre d’emplois qu’une entreprise donnée a créés et maintenus pendant un certain nombre d’années.

De nombreux pays dans le monde proposent leur propre version d’un programme de citoyenneté par l’investissement (CBI). Un certain nombre de pays ont mis en place une voie d’accès à la citoyenneté économique. Le principe reste le même, mais les exigences et le traitement diffèrent d’un pays à l’autre.

Toutefois, en règle générale, toute personne souhaitant introduire une demande doit le faire :

• Avoir un casier judiciaire vierge
• Fournir une source de fonds pour leur investissement
• Soumettre une demande complète
• Réaliser un investissement qualifié
• Être âgé d’au moins 18 ans.

Malte et Antigua-et-Barbuda ont la particularité d’exiger une résidence physique. Aucune autre nation CBI n’oblige ses citoyens économiques à y résider. La résidence permanente n’est donc pas requise en Dominique, à la Grenade, à Saint-Kitts-et-Nevis, à Sainte-Lucie, en Turquie ou au Vanuatu.